Conditions générales d'utilisation
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE de Les PERLES MERVEILLEUSES |
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1) Objets vendus en ligne Les objets vendus correspondent aux descriptions de notre catalogue en ligne. Toutefois, compte tenu de leur mode de fabrication manuel pour certains et de l’utilisation de matières et de matériaux nobles et naturels, des différences minimes peuvent apparaître entre différentes pièces, et par rapport aux photographies présentées. S’il s'agit de copies artisanales, elles sont inspirées des pièces originales auxquelles elles se réfèrent, mais des différences par rapport à celles-ci sont possibles. Lorsqu’il s’agit de pièces authentiques ou de collection, les photos sont réellement celles de l’objet présenté, et la mention en est faite très précisément dans la fiche produit. Les produits présentés au catalogue ne sont pas modifiables. Il est toutefois possible de faire fabriquer des pièces sur mesure. 2) Commandes, rétractations et annulations de commande Les marchandises sont réglées à la commande, par validation du panier en ligne. En application des dispositions de l'article 121-18 du code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation. Il est donc possible de les retourner, sans justification particulière. Toutefois, ce retour doit être effectué par envoi recommandé dans les 7 jours qui suivent la livraison, accompagné d'un courrier précisant l'adresse, le numéro de la facture et demandant le remboursement. Les objets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Le remboursement du montant total de la commande, déduction faite des frais d’expédition, est effectué dans les trente jours suivant l'arrivée des marchandises. Les frais de retour restent toutefois à la charge du client. Les délais de livraison sont d'environ 7 jours, comprenant le temps de regroupement, la durée de préparation et d’ expédition. Les prix de vente du catalogue sont des prix publics NETS TTC à l'unité, hors frais de port. Les prix ne sont pas négociables. En cas de commande en quantité, veuillez nous contacter au préalable. Les paiements en ligne se font par CARTE BANCAIRE ou PAYPAL, l’expédition est alors effectuée immédiatement. Lorsqu’il s’agit d’un paiement par CHEQUE ou VIREMENT BANCAIRE, l’expédition est effectuée dès encaissement effectif. Si un règlement effectué de cette façon n’est pas encaissé sous 7 jours, la commande est annulée automatiquement, et le produit réintégré dans les stocks mis en vente. 4) Port et emballage Les frais de port, lorsqu’ils ne sont pas offerts, font l'objet d'une refacturation, qui couvre à la fois l'emballage et l'expédition, notamment pour les articles lourds, ou devant être expédiés à l’ étranger. Le coût dépendant du poids et du volume, il est par nature extrêmement variable. Sauf demande expresse, les colis sont envoyés par la poste en lettre MAX ou colissimo et en suivi. Les envois par la Poste lettre MAX et colissimo suivi ou recommandé, sont acheminés selon les conditions du service postal, Nous les expédions avec un maximum de précaution, et correctement emballés. Nous ne pouvons donc être tenu pour responsable des détériorations, pertes dues à la poste ou des vols éventuels dans votre boîte aux lettres. En conséquence, il n’y aura pas de remboursement des commandes non reçues ou détériorées. Il est donc conseillé à l’acheteur de vérifier l’état de son paquet dès réception. En cas de dommages apparents sur le colis, il incombe en effet à l'acheteur de faire les réclamations et demandes d'usage auprès du service postal, AVANT de prendre livraison du colis. 5) Informations expédition Les clients ayant fourni une adresse e-mail recevront un message les informant de l'enregistrement de la commande, et un second message au moment de l'expédition de celle-ci. Pensez bien à reporter l'adresse e-mail à laquelle ces messages seront envoyés sur votre bon de commande. Vous pouvez suivre votre expédition de la manière suivante : - Par SMS au 620 80 ( 0,35 euros TTC /+ prix du SMS - Sur INTERNET : www.laposte.fr/csuivi (gratuit hors coût de connexion ) - Serveur vocal interactif : 0 820 80 3000 ( 0,12 euros TTC / mn ) 6) Facturation Chaque livraison est accompagnée de la facture correspondante récapitulant l'ensemble des articles de la commande et le port éventuel,
8) Retards de paiement AVERTISSEMENT : ACHAT de COLLECTIONS par Les PERLES MERVEILLEUSES |
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Association UTINAM - Collectif solidaire partagé Domiciliation Postale : Bernard Berthel - BP20062 - La poste 150 allée des Peupliers 38781 - PONT EVEQUE PDC utinam@orange.fr TVA. Non applicable, art. 293 B du CGI. |
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INFORMATIONS LEGALES
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